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Dans cette session, nous
allons traiter trois décisions que tout entrepreneur doit prendre :
- Créer une
entreprise seul ou avec un partenaire.
- Quel type
d'entreprise choisir : entreprise individuelle, partenariat, société
anonyme ou à responsabilité limitée
- Quels
conseillers engager.
- Avez-vous
besoin d'un Partenaire
- Arguments
Pour
- Arguments
Contre
- Quel
type d'entreprise serait le mieux pour vous ?
- Entreprise
individuelle
- Société
en nom collectif
- Société
en commandite simple
- Société
par action
- Corporation
"S"
- Société
à responsabilité limitée
- Les
lois qui pourraient vous concerner
- Déclaration
des revenus
- Déclaration
de franchises
- Déclaration
des cotisations sociales
- Délai de
paiement des retenues sur salaire des employés et la part employeur
- Déclaration
et paiement des cotisations chômage
- Déclaration
et paiement des taxes sur les ventes
- Comment
les professionnels peuvent-ils vous aider ?
- Conseil
juridique
- Comptable
- Fournisseur
de services de paie
- Autres
professionnels
- Actions
Suggérées
- SESSION
4 Plan d'Affaires
- SESSION
4 Jeu des Question/Réponses
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Avez-vous
besoin d'un partenaire ?
Il vaut mieux prendre votre
décision sur la question de prendre oui ou non un partenaire, en préparant
une liste de "pour" et "contre". Les raisons les plus
communes pour prendre un partenaire dans son entreprise sont :
- La sécurité
du nombre. En d'autres mots, vous êtes deux cerveaux pour discuter et
prendre des décisions.
- Vous n'avez
pas besoin d'être présent à tout moment. Vous aurez quelqu'un pour
partager la charge et pour vous permettre de prendre des vacances, un
congé maladie.
- Vous aurez
également un travailler hautement motivé, au lieu de quelqu'un qui ne
fait que gagner son salaire.
- Les
partenaires seront également très intéressants quand ils possèdent des
compétences complémentaires.
- Vous aurez
peut-être besoin d'un partenaire pour contribuer au capital et pour
partager les risques quand les affaires ne se déroulent pas selon le
plan.
Quelques arguments contre le
fait d'avoir un partenaire sont :
- Vous allez
devoir partager la récompense en cas de succès.
- Vous perdez
le contrôle total de l'entreprise, en particulier si vous et votre
partenaire avez des difficultés à prendre des décisions.
- Vous allez
devoir partager la reconnaissance qui découlera du succès de votre
entreprise.
- Un
partenaire peut être un désastre s'il a un mauvais jugement.
- Vous
courrez le risque d'un abandon et peut-être d'avoir à racheter les parts
du partenaire si vous n'arrivez pas à vous entendre.
Les questions à vous poser
pour décider si une personne en particulier ferait un bon partenaire sont si
vous avez les mêmes habitudes de travail, les mêmes objectifs en ce qui
concerne l'entreprise et comment la faire tourner, et si vos points forts
sont similaires ou complémentaires. Par exemple, des capacités différentes
vous permettent de répartir la charge de travail et de fournir une meilleure
gestion des problèmes.
Des capacités différentes
peuvent vous permettre de donner à chaque partenaire un droit de veto sur les
décisions importantes dans son domaine d'expertise, pour maintenir
l'équilibre et éliminer des conflits. Finalement, vous devriez vous demander
si vous devriez avoir une convention d'achat-vente, dans le cas d'un
désaccord, et comment l'acheteur payera la portion de l'affaire qu'il ou elle
achète (et s'il vous faut assortir cette convention d'une assurance, dans le
cas du décès d'un partenaire).
Quel type d'entreprise
serait le mieux pour vous ?
Que vous vous lancez seul ou
avec quelqu'un d'autre, le mieux est de consulter un conseiller juridique
pour déterminer quel type d'entreprise serait le mieux pour vous. Vos choix
et les particularités de chaque type sont, en gros, comme suit :
- Une entreprise
individuelle est une personne seule. Il sera totalement responsable
de toutes dettes de l'entreprise et les revenus ou les déficits de
l'entreprise seront reportés sur sa déclaration de revenus, en plus
d'autres revenus et dépenses qu'il ou elle déclare normalement (mais à
une autre date). Même si l'entreprise individuelle évite la dépense de
consigner un partenariat ou société, maintes entreprises démarrent comme
ça à cause de l'ignorance des autres types de entreprise.
- Dans une société
en nom collectif, chacun des partenaires aura la responsabilité
illimitée des dettes de la société. Les revenus et dépenses sont
reportés sur des déclarations d'impôts séparées, mais chaque partenaire
reporte ensuite sa quote-part des profits ou pertes de la société sur
une seule ligne de sa déclaration d'impôts sur le revenu.
- Avec la société
en commandite simple, chacun des partenaires généraux a la
responsabilité illimitée des dettes de la société, mais la
responsabilité du partenaire limité est limitée à la contribution de
chacun dans la société. Mise à part quelques exceptions, les
déclarations de revenus sont les même que pour la société en nom
collectif.
- Une société
par action apporte une responsabilité limitée aux investisseurs.
Excepté les cas ci-dessous, aucun des actionnaires d'une société par
action n'est responsable des dettes de la société; les créditeurs ne
peuvent se tourner que vers les avoirs de la société pour leur
règlement. La société par action fait sa propre déclaration et paye les
taxes sur ses revenus. Si la société distribue une partie de ses gains
sous forme de dividendes, elle ne déduit pas les dividendes en calculant
ses taxes, mais l'actionnaire destinataire doit payer des impôts sur ces
dividendes, même si la société a payé des impôts sur ses gains. Une
société par action a quelques avantages fiscaux telle que la
déductibilité des primes d'assurance santé.
- Une société
par action ayant choisi le statut de Corporation "S" à des
buts fiscaux fédéraux, est traitée comme une société en nom collectif
pour les impôts, tandis qu'elle est traitée comme société par action
dans d'autres cas.
- Une société
à responsabilité limitée donne une responsabilité limitée à tous
ses membres mais peut être traitée comme société en nom collectif pour
les besoins de la fiscalité fédérale. Les lois de l'état peuvent
différer pour déterminer si elle sera traitée en société en nom
collectif ou en société par action. Elle peut être gérée par tous les
membres ou de façon centralisée, par un ou plusieurs de ses membres.
Évidemment, il existe des
variations dans ces règlements et vous devriez consulter votre conseiller
juridique et votre comptable dans chaque cas, afin de déterminer quelle forme
juridique serait le plus appropriée pour vous.
Une des choses à considérer
quand vous prendrez votre décision finale, est que, même si dans une société
par action les actionnaires ont une responsabilité limitée, si la société n'a
pas suffisamment d'avoirs, les créditeurs pourront exiger une garantie
personnelle des actionnaires. Comme par exemple votre propriétaire, certains
fournisseurs, et, de par la loi, une responsabilité dans les cotisations
sociales et vis-à-vis des employés.
Les lois qui pourraient
vous concerner
Il y a beaucoup de lois
applicables aux propriétaires de petites entreprises. Mieux vaut consulter
des professionnels pour déterminer les lois applicables à votre cas, les
permis nécessaires pour démarrer l'entreprise et où aller pour vous conformer
aux différents règlements. Votre conseiller juridique devrait pouvoir vous
aider dans la conformité avec les lois du travail, comme l'emploi des
mineurs, des travailleurs clandestins et des règlements de sécurité du lieu
de travail. Votre comptable devrait pouvoir vous aider dans le cadre des :
- Déclaration
des revenus
- Déclaration
de franchises
- Déclaration
des cotisations sociales
- Délai de
paiement des retenues sur salaire des employés et la part employeur
- Déclaration
et paiement des cotisations chômage
- Déclaration
et paiement des taxes sur les ventes
Votre conseiller juridique
pourra également vous aider dans les exigences de licences, y compris des
licences spéciales pour des entreprises particulières, des codes de
construction et permis de réfection et des lois d'urbanisme, les exigences du
ministère de la santé et des lois sur l'environnement.
Comment les professionnels
peuvent-ils vous aider ?
Votre conseiller juridique
En plus des actions
précédentes, votre conseiller juridique devrait rédiger votre accord de
partenariat, ou constituer votre entreprise, y compris l'émission des actions
et les démarches particulières auprès des instances d'état et de la Chambre
de Commerce et d'Industrie. Il ou elle vous conseillera la meilleure forme
juridique, vous assistera dans les négociations d'achat d'une entreprise
existante et vérifiera les documents si vous achetez une franchise. Il ou
elle vous conseillera également sur une convention achat-vente et rédigera
les documents appropriés.
Si votre entreprise exige la
location de bureaux, magasin ou usine, votre conseiller juridique devrait
vérifier et approuver les baux. Un bail peut devenir votre plus grande
responsabilité et votre conseiller juridique peut vous aider à négocier des
termes équitables et restrictifs. Par exemple, si vous prévoyez de
l'expansion, votre bail devrait inclure une clause décrivant comment ces
exigences d'expansion seront traitées.
Votre nouvelle entreprise
pourrait exiger des avis légaux spécialisés pour établir et protéger vos
droits à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle comprend
vos droits de propriété sur le nom de votre entreprise, les marques, les
marques déposées et les brevets. La loi sur la propriété intellectuelle est
un domaine spécialisé et vous aurez besoin d'un conseiller juridique qui
spécialise dans ces affaires.
Votre comptable
Votre comptable peut être un
conseiller important dans des décisions de démarrage, telles que :
- Décider
quelles seraient les parts appropriées du capital que vous apportez à la
société, à distribuer entre actions et prêts.
- Déterminer
la meilleure forme juridique
- Aider à
mettre en place les livres et registres de l'entreprise.
- Donner des
conseils sur les besoins en informatique comptable.
Il ou elle aura un rôle
permanent dans les déclarations d'impôts, conseils sur la rémunération des
propriétaires, la préparation des déclarations financières, aide dans la
prévision des besoins en trésorerie, la décision d'expansion, l'engagement
d'employés supplémentaires, et pour vous dire si vous faites vraiment des
bénéfices dans cette aventure.
Fournisseur de services de
paie
Les "fournisseurs de
services de paie" peuvent prendre les tâches d'un département Ressources
Humaines (RH). Ils peuvent s'occuper :
- Des
salaires, y compris impôts, charges sociales et rapports
- De la
création d'un guide pour les employés
- Aide dans
l'engagement, les entrevues, la discipline et la formation des employés
- De la
gestion des avantages en nature
- De
l'administration de l'assurance chômage
Votre directeur de plan de
retraite
En tant que propriétaire vous
pouvez participer dans les avantages d'un plan de retraite exonéré d'impôts
pour vous et vos employés. De bons plans de retraite vous aideront à attirer
et à garder de bons employés. Certains fournisseurs de services de paie
s'occupent également de plan de retraite maintenant.
Vos professionnels peuvent
également être d'une aide précieuse dans la création de votre plan d'affaire
en vous conseillant sur :
- La forme
juridique appropriée
- La
distribution des rôles à chaque partenaire sur la part de contrôle de
chaque partie
- Les
domaines de responsabilité principale de chacun et la part de propriété
de chaque partie
Dans le cas d'acquisition
d'une entreprise existante, il pourrait vous conseiller sur les bonnes et
mauvaises conditions de l'affaire proposée et vous aider à négocier avec le
vendeur et son conseiller juridique.
Et, en dernier, il devrait
vous conseiller sur votre besoin en capital, à partir de la création de
l'entreprise et sur les capitaux supplémentaires nécessaires dans le cas de
la réussite de votre entreprise et d'une expansion.
Actions Suggérées
- Avant le démarrage, rassemblez des
références et des recommandations sur des conseillers juridiques et des
agents d'assurance pour pouvoir sélectionner les conseillers
professionnels les plus appropriés et ce bien avant d'avoir besoin de
leurs services. Dans la perspective d'être pris dans votre équipe de
professionnels, ils pourraient vous donner des consultations gratuites.
Plan d'Affaires pour
Session 4 : Organisation
Nous vous recommandons de
télécharger le modèle de plan d'affaire individuel pour cette session Modèle
de Plan d'Affaires Document 4 et de le remplir maintenant.
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Section
4 : Organisation et Conseillers Professionnels
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MS Word
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Instructions pour remplir
le modèle de plan d'affaires :
- Chaque
boîte a un titre permanent en MAJUSCULES
- En dessous
de chaque titre, une phrase commençant par "insérez ici
". Cette phrase suggère l'information à insérer. Les boîtes
s'agrandissent au fur et à mesure que vous y entrez des informations,
prenez donc toute la place qu'il vous faut.
- Après avoir
complété chaque boîte, effacez la phrase "insérez ici",
ce qui laissera uniquement le titre permanent et l'information que vous
venez d'y entrer.
Nous
vous suggérons de remplir chaque section du plan d'affaires
comme vous avancez dans le cours.
Le modèle pour toutes les
sections 1-12 peut également être téléchargé sur votre ordinateur comme un
seul document.
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Section
1-12 : Tout
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MS Word
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Incluez assez de résultats de
recherche et de matériel de support. Rendez-le intéressant en utilisant des
données d'antécédents, votre biographie, des graphiques, données
démographiques et données de recherche. Quand vous aurez terminé le plan
d'affaires, imprimez-le et assemblez les 12 sections.
Vous trouverez d'autres
formats de plan d'affaires dans les papeteries, librairies ainsi qu'en
logiciel.
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